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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022

Les élus locaux, que nous savons tous dévoués, en sont à faire les fonds de tiroir. Malgré cet indéniable constat, le Gouvernement s'acharne, hier avec la fausse décentralisation de la loi 3DS, aujourd'hui avec le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) et le PLF pour 2023, demain avec le projet de loi dévastateur visant à répartir les migrants dans nos villes et nos campagnes. Vous avez été maire, madame la ministre, et mon propos ne concerne pas les cas d'Arles et de Tarascon qui ont bénéficié du programme Action cœur de ville. Je mets en exergue une situation devenue intenable. Concernant la loi de programmation, ce sont ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Les milieux humides et aquatiques sont les seuls écosystèmes faisant l'objet d'une convention internationale, la convention de Ramsar. Aux frontières de la terre et de l'eau, ils sont en effet stratégiques par les nombreux services qu'ils rendent à la nature et à l'homme. Ces zones humides remplissent en effet de nombreuses fonctions ayant des incidences positives sur l'environnement et les activités humaines : des fonctions hydrologiques, comme la régulation du débit des cours d'eau, la prévention des inondations, ou encore la recharge des nappes souterraines. Elles exercent également des fonctions biologiques en tant que réservoirs de ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

La France ne consacre que 2,2 % de son PIB à la recherche : c'est largement moins que l'effort moyen des pays de l'OCDE et notamment de l'Allemagne, dont le PIB est un tiers supérieur au nôtre. Ce piètre niveau de financement global participe au déclin de la France sur la scène scientifique internationale. Les crédits consacrés à la recherche en développement durable dans ce PLF ne font pas exception à ce net recul. Ils ne ciblent pas suffisamment la recherche en matière d'innovation énergétique et ne donnent pas aux organismes de recherche les moyens financiers d'affronter la hausse des prix de l'énergie, ce qui met de facto en danger la ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

Cet amendement vise à augmenter le budget de la recherche du CEA afin d'améliorer la compétitivité de la production du nucléaire. Ce budget n'est absolument pas à la hauteur des investissements considérables nécessaires et subit même une forte baisse si l'on tient compte de l'inflation galopante, alors que la France annonce devoir construire de nouveaux réacteurs nucléaires et développer des réacteurs nucléaires de petite taille (SMR). La France a perdu des années d'expertise avec l'abandon de cette filière, à l'image de l'arrêt du projet Astrid en août 2019. Il est temps d'adapter le financement de la recherche dans le nucléaire pour ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

Cet amendement vise à augmenter le budget de la recherche dans de prometteuses nouvelles technologies de l'énergie – hydrogène, piles à combustible, énergie thermique – qui constituent une opportunité formidable de prétendre à une réelle souveraineté énergétique et permettraient de contrer l'envolée des prix. L'ambition dans ce domaine est insuffisante, matérialisée par la chute libre du nombre de brevets déposés par le CEA et l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), avec des objectifs revus à la baisse dans les contrats d'objectifs et de performances 2021-2025. Des investissements supplémentaires apparaissent ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Le programme « Paysages, eau et biodiversité » est essentiel et structurant. Ses crédits passent de 244 à 274 millions d'euros, mais cette hausse est insignifiante au regard du péril climatique. Malgré les calamités qui ont frappé notre pays cette année – incendies et inondations dévastateurs, mise en danger de nombreux parcs régionaux –, le PLF maintient la suppression de quatre-vingt-quinze équivalents temps plein pour l'ONF, qui a déjà vu ses effectifs diminuer année après année. Un seul agent de l'ONF doit désormais s'occuper de 1 700 hectares, contre 800 il y a vingt ans. L'ONF doit en outre remplir de nombreuses missions de police ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Je connais par avance la réponse de Mme la rapporteure. Je vais dans le sens de mes collègues du groupe socialiste et des autres groupes. Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à l'ONF de 10 millions d'euros, pour les missions d'intérêt général prévues par le programme. Depuis 1985, le nombre d'agents travaillant pour l'ONF est passé de 15 000 agents à 8 000, pour gérer 11 millions d'hectares de forêts publiques. Un agent de l'ONF est donc en charge de 1 700 hectares contre 800 il y a vingt ans. Pour faire face à la crise structurelle, entretenue par un sous-investissement chronique dénoncé par la Cour des comptes, des ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

Sur le terrain, on note un manque criant de subventions et de financement dans les zones humides, y compris dans les sites Natura 2000. Même si je sais que le Gouvernement est attentif à ces questions, on ne peut pas se contenter de déclarations d'intention. En tant que député de la Camargue, je ne me dispenserai pas d'apporter mon soutien à mon collègue socialiste sur cet amendement. Notre groupe votera pour.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022

On peut s'interroger sur votre nomination à ce poste-clé après avoir œuvré en grande majorité en administration centrale. Si votre carrière est brillante, vous avez vous-même constaté une méconnaissance de la structure et de ses outils ainsi qu'une association encore insuffisante avec les préfets et services déconcentrés de certains départements et régions. Pensez-vous que votre expérience permettra de diriger au mieux l'ANCT ? Vous avez par ailleurs déclaré que l'ANCT ne serait pas « un grand machin de plus ». Quelles garanties pouvez-vous nous apporter en ce sens, sachant que vous avez déclaré vouloir verdir la cohésion des ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Je dois dire que j'ai été agréablement surpris par cet amendement : il est loin d'être sot et me semble pertinent, mais Béatrice Descamps a expliqué en quoi il était inopérant. Rien ne nous empêche, toutefois, de procéder à des évaluations.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Le délai de soixante-douze heures qui, selon les travailleurs sociaux, est déjà remarquable, s'impose notamment lorsque les personnes concernées ne sont pas déjà allocataires.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie En cohérence avec notre réponse relative à votre amendement AS1, je vous propose de retirer celui-ci ; à défaut, j'y serai défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Par cohérence avec la position précédemment exprimée, je vous invite à retirer l'amendement. À défaut, mon avis serait défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Le constat est sans appel : sur les 145 homicides recensés au sein du couple en 2021, 122 sont des féminicides ; 159 400 plaintes ont été déposées pour violences conjugales en 2020, et étaient en augmentation de 14 % en 2021. Cette situation infernale nous oblige en tant que législateurs aussi bien qu'en notre âme et conscience de femmes et d'hommes. La proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, dont l'entière maternité revient à notre collègue sénatrice Valérie Létard, elle-même travailleuse sociale, est une réelle occasion d'avancer. Adoptée à l'unanimité par le Sénat en octobre ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Nous avons discuté de cette question du prêt avec les cabinets des ministres. Les CAF octroient déjà toutes sortes de prêts : pour l'équipement mobilier et ménager, l'amélioration de l'habitat, l'achat d'une caravane pour les gens du voyage, les frais juridiques liés à la séparation, etc. Tous les groupes ont envie d'avancer sur cette question et j'en suis heureux. Madame Parmentier-Lecocq, j'ai bien rappelé, dans mon propos liminaire, que l'entière maternité de ce texte revenait à Mme Létard. Nous avons voulu travailler ensemble, afin d'accélérer les choses, mais notre démarche n'interfère en rien avec le « pack nouveau départ » auquel ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Vous proposez, avec cet amendement et ceux qui suivent, de transformer l'avance d'urgence en aide financière non soumise à remboursement. Nous avons préféré l'avance à l'aide, parce que nous souhaitons que ce dispositif soit universel. Une aide serait forcément soumise à des conditions de ressources. C'est pourquoi nous avons explicitement précisé que des remises et des réductions de créances pourront être consenties, si le débiteur est en difficulté. Dans tous les cas, l'auteur des violences doit payer pour une situation dont il est responsable. Pour ces raisons, et parce que nous pensons qu'il faut voter ce texte conforme, compte tenu de ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Une telle communication va de soi. L'existence du dispositif sera signifiée à la personne qui dépose une plainte ou par un travailleur social. Je vous invite à retirer votre amendement.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Votre amendement vise à ouvrir ce dispositif aux personnes ayant simplement déposé une main courante. Or notre intention est d'obtenir un avis conforme afin que les dispositions du texte entrent en vigueur le plus rapidement possible.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Je comprends le sens de votre amendement mais, selon les CAF et la Cnaf, un tel délai serait impossible à tenir, notamment lors des week-ends ou des vacances. Avis défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Ce dispositif vise à faire sortir définitivement les victimes de violences conjugales d'une spirale infernale. La suppression de la mention de « demande manifestement répétitive » ne ferait qu'empêcher l'adoption conforme du texte et retarder son entrée en vigueur. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Nous voulons obtenir un vote conforme pour que ces dispositions entrent en vigueur le plus rapidement possible. Je suis donc défavorable à tout amendement. En outre, celui-ci est inopérant, les actes de violences physiques, sexuelles ou morales commis au sein d'un couple étant punis de trois ans minimum d'emprisonnement. Avis défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Emmanuel Taché de la Pagerie Nous nous étions fixé pour objectif de parvenir à une adoption conforme, ce qui aurait justifié un avis défavorable de ma part si le texte n'avait pas déjà été modifié. Cela étant, j'observe que votre amendement n'emporterait aucune conséquence sur le contenu de la loi. Si votre objectif est que les mères soient prises en considération dans le dispositif, c'est déjà le cas. Si votre amendement concerne les seules violences faites aux enfants, qui constituent évidemment un enjeu crucial, sa place n'est pas dans cette proposition de loi, car il s'agit d'un sujet distinct. Demande de retrait ou avis défavorable.

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

Nous souhaitons féliciter les rapporteurs pour la grande qualité de leur travail. Ce dispositif, lancé en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius, visait à endiguer rapidement et à moindre coût le chômage. Ces contrats étaient proposés aux personnes sans emploi qui pouvaient ainsi travailler dans des maisons de retraite, des écoles ou en mairie, pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Si l'utilité du contrat semblait appropriée aux besoins du marché du travail dans les années 1980, ses conséquences sur la suite de la carrière et les droits à la retraite ont été négatives pour les bénéficiaires des TUC. Nombre d'entre eux ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

Par principe, les amendements sont de qualité et ont tous la même valeur puisqu'ils sont déposés par des députés élus par le peuple. Le principe aristocratique, que vous placez au centre du jeu, monsieur Delaporte, et qui vise à faire croire que certains élus seraient mieux que d'autres parce qu'ils seraient élus pour de meilleures raisons, à attaquer ad hominem le groupe Rassemblement National, est insupportable. Nous accuser de paresse parlementaire alors que nous prenons nos responsabilités en voulant débattre, est insupportable. Ce comportement est puéril, insultant et indécent. Vous ne servez pas la cause des personnes que vous dites ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

Que ne suivez-vous nos collègues de la commission de la défense, qui sont allés directement à l'article 7 pour le supprimer ! Cela ne signifie pas que l'on ne parlera pas de la pénibilité, des retraités, des gens qui sont allés dans la rue hier, et ce soir, et qui y retourneront. Prenez vos responsabilités en tant que législateurs ! Ce soir, vous donnez quitus à la Macronie !

Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

Le groupe Rassemblement National votera en faveur de l'amendement, qui donne les moyens de jauger les efforts déployés par les entreprises en faveur de l'emploi des seniors. Enfin, nous entrons dans le concret.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023

Face à la subsistance et à la recrudescence des violences conjugales et intrafamiliales, de nombreux dispositifs légaux ont été développés ces dernières années pour protéger les victimes. L'ordonnance de protection, introduite par la loi du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, en fait partie. Délivrée par le juge aux affaires familiales, l'ordonnance de protection permet de prendre, dans des délais très brefs, des mesures de nature à éviter le renouvellement ou la commission de violences dans le cadre familial – ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2023

L'avantage de cette rédaction est qu'elle ne réintroduit pas une double condition assez artificielle en distinguant entre les faits de violence et le danger mais qu'elle ancre les faits de violence et le danger en résultant dans un temps voisin de la sollicitation de l'ordonnance de protection. Nous vous proposons donc de substituer aux mots « à l'encontre de la victime ou un ou plusieurs enfants » les mots « exposant la victime ou un ou plusieurs de ses enfants à un danger actuel ou imminent ».

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023

L'étude d'impact du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites est très claire. Les femmes seront davantage impactées par le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Elles devront travailler en moyenne sept mois de plus, contre cinq pour les hommes. Le ministre des relations avec le Parlement, Franck Riester, a lui-même concédé qu'il était évident que les femmes allaient être pénalisées. Pour certaines générations, notamment celles des années 1980, on passe même du simple au double. En effet, celles qui pouvaient partir dès 62 ans à taux plein grâce au ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2023

Le groupe Orpea a trahi la confiance et souvent brisé la vie de milliers de familles et de pensionnaires, désirant tout simplement passer leurs vieux jours de manière paisible, digne et en sécurité. Les soins apportés à nos aînés sont un enjeu de civilisation. Ce scandale nous oblige et nous alerte. La marchandisation et la logique de rentabilité détruisent tout et avilissent jusqu'à notre humanité. Nous pouvons regretter par ailleurs que le Gouvernement ait renoncé à une véritable politique pour nos aînés, en enterrant en 2021 la loi « grand âge et autonomie ». Il est également désolant que la proposition portée par le groupe ...

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 15/02/2023

C'est plus une réflexion qu'une question que je veux ici formuler. Comme le président Acquaviva, j'attire votre attention sur la teneur de vos réponses. Je comprends votre souci de représenter une corporation et un métier ; quant à moi, je suis soucieux d'entendre des réponses qui correspondent aux sujets ayant présidé à la création de notre commission d'enquête. Je vais être un peu solennel, mais on n'entre pas en prison pour en sortir « les pieds devant ». Je suis un peu surpris par la défense que vous faites de votre collègue, que je peux comprendre. Il ne s'agit pas de disserter de la nature du sexe des anges ou d'excuser qui que ce soit. ...

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 16/02/2023

Madame la ministre, vous nous avez indiqué que le monde carcéral idéal n'existe pas. Malgré tout, je m'interroge. Comment a-t-il été possible que ces deux profils se retrouvent, à trop long terme, ensemble ? D'un côté, il y a un homme, M. Colonna, qui purge sa peine et fait des demandes répétées pour l'exécuter en Corse et avoir un accès facilité à ses proches, ce qui est compréhensible. De l'autre, il y a un type, Franck Elong Abé – je passerai sur son absence de titre de séjour en France –, condamné pour association de malfaiteurs terroriste, qui a passé un an et demi en prison en Afghanistan pour son engagement auprès des talibans ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023

Par l'amendement AS75, il s'agit de cibler les enfants jusqu'à 12 ans plutôt que 6 ans. Le fléau de la surexposition aux écrans touchant tous les âges, il importe d'adapter notre politique de prévention aux différentes catégories d'âges, mais surtout de considérer l'enfance dans son entièreté. Il est nécessaire d'aller jusqu'à 12 ans avant de mettre en place une politique de prévention généralisée à l'ensemble de la population car l'enfant d'aujourd'hui est l'adulte de demain.

Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023

L'amendement vise à inclure les établissements périscolaires dans le dispositif. Les dernières réformes de l'éducation nationale ont permis de démocratiser les activités périscolaires. En outre, un nombre croissant d'enfants fréquentent ces établissements parce que leurs deux parents travaillent. À l'heure du tout-numérique, il est important d'étendre la prévention à ces établissements. Une bonne prévention se doit d'être omniprésente dans la vie des enfants et des adultes.

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023

La réforme de l'accès précoce, entrée en application le 1er juillet 2021, a contribué pour partie à l'intensification de la charge de travail puisque la HAS est désormais impliquée dans l'octroi des autorisations d'accès précoce, pré et post-autorisation de mise sur le marché. Cent soixante-dix-sept dossiers ont depuis été déposés par des laboratoires auprès de la commission de la transparence. En plus de sa mission d'évaluation, la HAS émet de très nombreuses recommandations. Le programme de travail pour 2023 publié récemment atteste de cette charge importante. En conséquence, les délais d'évaluation s'allongent, ralentissant l'accès ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 10/05/2023

Monsieur Delfraissy, vos mandats successifs à la présidence du Comité consultatif national d'éthique depuis 2016 n'ont ressemblé à aucun autre et nous nous interrogeons sérieusement sur la pertinence d'une énième prorogation. Nous ne reviendrons pas sur l'attitude du Président de la République, utilisant notamment votre institution pour contourner le rôle des parlementaires sur les questions éthiques, ni sur la vacance de votre mandat pour exercer de façon très discutable le rôle de président du Conseil scientifique covid-19. Nous attacherons plutôt à examiner les raisons pour lesquelles les conditions ne nous semblent pas réunies pour vous ...

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 16/05/2023

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 13/06/2023

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 11/07/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

Vous ne pouvez pas assigner à résidence les femmes qui élèvent seules leurs enfants et qui sont en proie à de graves difficultés – elles sont souvent en recherche d'emploi ou occupent un emploi modeste.

Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023

Je ne vois pas en quoi l'amendement de M. Saint-Huile, qui va dans le sens du volontarisme et de la volonté d'inscrire le dispositif dans un schéma collectif, contrarierait la volonté du Gouvernement de travailler dans un contrat d'objectif. Il va, au contraire, dans le bon sens en responsabilisant et autonomisant les chômeurs et en leur permettant de s'inscrire dans un schéma d'objectifs Nous le soutenons donc.

Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 03/10/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Emmanuel Taché de la Pagerie En tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et alors que, depuis le début de mon mandat, je prends une part active à la promotion de l'égalité réelle, je suis choqué et blessé de certains des propos qui ont été tenus – notamment dans les rangs de la NUPES, mais cela ne m'étonne pas. Madame la rapporteure générale, répéter un mantra n'en fera pas une vérité absolue, et les postures ne sauraient masquer le manque d'action du Gouvernement. Madame Autain, vous n'avez vraisemblablement pas entendu mon exposé introductif. À votre place, je ferais preuve d'un peu plus ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Emmanuel Taché de la Pagerie Je remercie les collègues Valentin, Viry, Neuder, Louwagie et Isaac-Sibille d'avoir élevé le débat. Monsieur Viry, le dispositif de la proposition de loi prévoit bien une prise en charge à 100 % des soins mais également de l'accompagnement. Toutes les auditions préalables ont confirmé les effets de la rédaction de l'article 1er que nous avons retenue. Je vous assure que des dizaines de milliers de femmes bénéficieront de cette disposition. Si l'exécutif souhaite prendre un décret, encore une fois, qu'il le fasse !

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

Emmanuel Taché de la Pagerie L'article 2 facilite déjà l'obtention de la RQTH et constitue le bon outil pour répondre aux difficultés ressenties au travail. Les femmes pourraient bénéficier de jours de télétravail et d'aménagements de leurs horaires et de leur poste de travail. Les femmes qui refuseraient la RQTH ne seraient pas contraintes d'entrer dans ce cadre. L'article 2 satisfaisant votre amendement tout en se montrant plus protecteur, je vous demande de retirer celui-ci ; à défaut, l'avis sera défavorable.